Politique de confidentialité
⚠️ DOCUMENT DE TRAVAIL — NON CONTRACTUEL. L'inventaire des données ci-dessous est établi à partir du schéma réel de la base et du code de la plateforme : il décrit ce qui est effectivement collecté, pas une liste type. Les mentions
[À COMPLÉTER]sont des informations que seul l'éditeur détient. À faire relire par un juriste avant mise en ligne.
1. Responsable du traitement
| Information | Valeur |
|---|---|
| Responsable | [À COMPLÉTER — dénomination de l'éditeur] |
| Adresse | [À COMPLÉTER] |
| Contact | [À COMPLÉTER — adresse électronique dédiée aux données personnelles] |
| Délégué à la protection des données (DPO) | [À COMPLÉTER — nom et contact, ou « aucun DPO désigné »] |
Pour les données des acheteurs et des vendeurs collectées par la plateforme, BizzyUp agit en responsable de traitement. Chaque vendeur est par ailleurs responsable de traitement pour les données qu'il reçoit dans le cadre de ses propres ventes (nom et adresse de livraison de ses acheteurs).
2. Ce qui est réellement collecté
Acheteurs
| Donnée | Origine | Pourquoi |
|---|---|---|
| Adresse électronique | saisie | identification du compte, courriels de commande |
| Nom d'affichage | saisie | identification de la commande auprès du vendeur |
| Mot de passe | saisie | authentification — stocké en condensat argon2id, jamais en clair |
| Adresse de livraison (rue, complément, code postal, ville, pays) | saisie | expédition et facturation |
| Adresse de facturation | saisie ou recopiée de la livraison | mention obligatoire sur la facture |
| Historique de commandes, paniers | usage | exécution du contrat, service après-vente |
Vendeurs
| Donnée | Origine | Pourquoi |
|---|---|---|
| Adresse électronique | saisie | identification du compte |
| Raison sociale | saisie | mention obligatoire sur la facture |
| SIRET | saisie | mention légale obligatoire sur la facture |
| Adresse professionnelle | saisie | mention obligatoire sur la facture |
| Régime de TVA | déterminé à la création | mentions fiscales de la facture |
| Identifiant de compte Stripe | Stripe | versement des sommes dues |
| Date d'acceptation du mandat de facturation | action du vendeur | preuve du consentement exigé par le CGI |
| Livre de recettes, factures, expéditions | usage | obligations comptables et fiscales |
Ce qui n'est pas collecté
- Aucune donnée de carte bancaire. Les coordonnées de paiement sont saisies dans un composant fourni par Stripe et ne transitent jamais par les serveurs de BizzyUp.
- Aucun traceur publicitaire, aucune mesure d'audience. La plateforme n'intègre ni Google Analytics, ni pixel publicitaire, ni outil de mesure tiers.
- Aucune police de caractères distante. Les polices sont hébergées par le site lui-même : votre navigateur ne contacte aucun serveur de fonderie.
3. Bases légales
| Traitement | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Compte, commandes, livraison | exécution du contrat |
| Facturation, livre de recettes, archivage | obligation légale (comptable et fiscale) |
| Prévention de la fraude au paiement | intérêt légitime (et obligation légale du prestataire de paiement) |
| Courriels transactionnels (confirmation, remboursement) | exécution du contrat |
| [À COMPLÉTER — courriels commerciaux / newsletter, si un jour ajoutés] | consentement |
4. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte et profil | le temps de la relation, puis [À COMPLÉTER — ex. 3 ans après le dernier contact] |
| Commandes et expéditions | [À COMPLÉTER — ex. 5 ans, prescription commerciale] |
| Factures et avoirs | 10 ans — obligation comptable, non négociable |
| Livre de recettes | 10 ans — même obligation |
| Date d'acceptation du mandat de facturation | tant que des factures émises sous ce mandat sont conservées |
| Journaux techniques | [À COMPLÉTER — ex. 6 à 12 mois] |
5. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont communiquées à :
| Destinataire | Ce qu'il reçoit | Rôle |
|---|---|---|
| Le vendeur de chaque article commandé | nom, adresse de livraison, contenu de sa part de la commande | responsable de traitement pour sa propre vente |
| Stripe (Stripe Payments Europe / Stripe, Inc.) | données de paiement, identité du vendeur pour le versement | sous-traitant et responsable pour ses obligations propres |
| Hébergeur | ensemble des données hébergées | sous-traitant — [À COMPLÉTER — nom] |
| Stockage objet (compatible S3) | photographies d'articles, PDF de factures | sous-traitant — [À COMPLÉTER — nom et localisation] |
| Prestataire d'envoi de courriels | adresse électronique, contenu du message | sous-traitant — [À COMPLÉTER — nom, ou « aucun prestataire actuellement configuré »] |
| Service de facturation électronique | données nécessaires à l'émission de la facture Factur-X | sous-traitant — [À COMPLÉTER — nom] |
Transferts hors Union européenne : [À COMPLÉTER] — à vérifier pour chaque sous-traitant ci-dessus (Stripe, Inc. est établi aux États-Unis ; préciser le mécanisme de transfert : clauses contractuelles types, décision d'adéquation…).
6. Cookies
BizzyUp ne dépose qu'un seul cookie, et il n'y a rien à accepter ou à refuser.
| Cookie | Émetteur | Rôle | Durée |
|---|---|---|---|
__bizzyup_session |
BizzyUp | maintient la session après connexion | 24 heures |
Ce cookie est strictement nécessaire au fonctionnement du service : il est HttpOnly
(inaccessible au JavaScript de la page), Secure et SameSite=Lax. À ce titre il est
exempté de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et des
lignes directrices de la CNIL. C'est la raison pour laquelle le site n'affiche aucune
bannière cookies : il n'y a pas de traceur à propos duquel vous consulter.
Sur la page de paiement uniquement, le script de Stripe est chargé depuis
js.stripe.com et Stripe dépose ses propres cookies (notamment __stripe_mid et
__stripe_sid) à des fins de prévention de la fraude. Ils sont nécessaires à la
sécurité du paiement. Voir la politique de confidentialité de Stripe :
https://stripe.com/fr/privacy.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité (art. 15 à 22 RGPD). Ils s'exercent auprès du contact indiqué au §1.
Le droit à l'effacement et les factures
C'est la limite la plus importante à connaître, et elle est réelle :
Les factures émises ne peuvent pas être supprimées, y compris après la fermeture d'un compte. Elles sont couvertes par une obligation légale de conservation de dix ans, qui prime sur une demande d'effacement (art. 17.3.b RGPD).
En pratique, une demande d'effacement conduit à anonymiser le compte et les données qui peuvent l'être, en conservant les factures et le livre de recettes intacts — les documents comptables sont préservés, le profil qui les entourait ne l'est pas.
Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr.
8. Sécurité
- Mots de passe stockés en condensat argon2id.
- Session portée par un cookie
HttpOnly+Secure+SameSite=Lax; le navigateur ne manipule jamais le jeton d'authentification. - Communications chiffrées en HTTPS.
- Aucune donnée bancaire stockée par la plateforme.
9. Modifications
Toute modification substantielle de la présente politique sera portée à la connaissance des utilisateurs [À COMPLÉTER — par quel moyen].
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — date de publication]