Mentions légales

⚠️ DOCUMENT DE TRAVAIL — NON CONTRACTUEL. Rédigé à partir du fonctionnement réel de la plateforme, mais à faire relire par un juriste avant mise en ligne. Les mentions marquées [À COMPLÉTER] sont des informations que seul l'éditeur détient : elles ne peuvent pas être devinées, et une valeur inventée sur une mention légale serait une fausse déclaration.

Informations exigées par l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), et par l'article L. 111-1 du code de la consommation.

1. Éditeur du site

Directeur de la publication : [À COMPLÉTER — nom du représentant légal]

Si l'activité est soumise à autorisation ou à un ordre professionnel, l'article 6-III de la LCEN impose d'indiquer en outre la référence de l'autorisation et l'autorité qui l'a délivrée. À vérifier avec un juriste : l'exploitation d'une place de marché encaissant des paiements pour le compte de tiers peut relever du statut d'agent prestataire de services de paiement. [À COMPLÉTER OU SUPPRIMER]

2. Hébergement

L'article 6-III de la LCEN impose de nommer l'hébergeur.

3. Nature du service : place de marché

BizzyUp est une place de marché. La plateforme met en relation des acheteurs et des vendeurs indépendants (auto-entrepreneurs et autres professionnels indépendants).

BizzyUp n'est pas le vendeur des articles proposés. Chaque vente est conclue directement entre l'acheteur et le vendeur de l'article. Le vendeur est seul responsable de la description de ses articles, de leur conformité, de leur expédition et des garanties légales attachées à la vente.

BizzyUp intervient :

• comme exploitant technique de la plateforme ;
• comme mandataire de facturation du vendeur : les factures sont établies au nom et pour le compte du vendeur, sur la base d'un mandat que celui-ci accepte lui-même (article 289, I-2 du code général des impôts) ;
• comme intermédiaire d'encaissement, via le prestataire de paiement Stripe : les sommes sont reversées à chaque vendeur, déduction faite de la commission de la plateforme.

Les conditions applicables sont détaillées dans les conditions générales de vente (acheteurs) et les conditions vendeurs.

4. Propriété intellectuelle

La structure du site, son identité visuelle, ses textes et son code sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les photographies et descriptions des articles sont fournies par les vendeurs, qui en conservent la propriété et déclarent disposer des droits nécessaires à leur publication.

5. Signalement de contenu illicite

Conformément à la LCEN et au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l'adresse [À COMPLÉTER — adresse de signalement], en précisant l'URL concernée et le motif du signalement.

[À COMPLÉTER OU SUPPRIMER] Le DSA impose des obligations supplémentaires aux places de marché (traçabilité des professionnels, mécanisme de notification et d'action, point de contact unique). Leur portée dépend de la taille de la plateforme et doit être vérifiée avec un juriste.

6. Médiation de la consommation

Voir l'article correspondant des conditions générales de vente. Le recours à un médiateur de la consommation est obligatoire pour un professionnel vendant à des consommateurs (article L. 612-1 du code de la consommation), et le médiateur doit être nommé.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — date de publication]